Proposition de loi Duplomb-Menonville : des avancées à consolider à l’Assemblée nationale

Dans un contexte de tirs de barrage en provenance des associations environnementalistes et de certains membres du Gouvernement, la proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville a été adoptée hier soir au Sénat.

Cette première étape de le discussion parlementaire a évidemment engendré des modifications au texte initial. Certains pourront y voir (légitimement) un verre à moitié vide. Le Collectif Sauvons les fruits et légumes y voit quant à lui le verre à moitié plein, à savoir un coup d’arrêt à la décroissance agricole.

Dans le détail, nous relevons :

• La fin partielle de la séparation du conseil et de la vente
• La priorisation des travaux de l’Anses sur les usages prioritaires en manque de solutions
• L’autorisation de l’épandage par drone dans certaines conditions
• La mention dans le Code de l’environnement que les retenues de stockage d’eau à vocation principalement agricole sont présumées d’intérêt général majeur
• La simplification des procédures d’instruction des ouvrages de retenues d’eau

Sur le dossier des surtranspositions touchant l’usage des néonicotinoïdes autorisés en Europe mais interdits en France (acétamipride…), la solution adoptée hier soir est visiblement une voie de compromis trouvée avec le Gouvernement. Nous retenons que la disposition telle qu’adoptée ne met pas fin à la surtransposition française et rajoute même de la complexité alors que le Gouvernement s’était engagé à ne pas en rajouter ! Mais, très concrètement le Gouvernement va pouvoir à titre dérogatoire, et « exceptionnel », accorder l’usage aux producteurs de certains produits jusque-là interdits en France, c’est là l’essentiel.

Le texte va être examiné à l’Assemblée ces prochaines semaines. Nous appelons les députés à consolider ces dispositions et le cas échéant à les simplifier pour revenir à l’esprit initial : redonner de la compétitivité aux filières.