Compétitivité des filières agricoles : le Premier Ministre doit arbitrer en faveur de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le 23 janvier 2025 – Alors que débute au Sénat une séquence cruciale pour l’avenir de l’agriculture française, le Collectif Sauvons les fruits et légumes de France rappelle que le seul texte susceptible de contribuer à rétablir la compétitivité de l’agriculture française est la proposition de loi des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». A la question partagée par les élus et l’ensemble de la profession agricole – va-t-on voir disparaître des pans entiers de l’agriculture française ? – il existe pourtant des réponses qui ne coûtent rien au budget de l’Etat. Il est urgent de faire adopter dans les délais les plus courts possibles cette proposition de loi avec l’ensemble de ses dispositions clefs.
La proposition de loi Duplomb-Menonville seule capable de servir la compétitivité des filières
La proposition de loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », est le seul texte pour le moment apte à apporter une réponse pragmatique aux défis des filières agricoles. Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue ce 22 janvier, 11 filières agricoles[1] ont apporté leur soutien à ce texte. Il est le fruit de 7 ans de travail au Sénat et a été co-construit avec ces mêmes filières. Il s’attaque frontalement à plusieurs problématiques majeures, notamment :
- La levée de surtranspositions sur l’usage des néonicotinoïdes pénalisant de multiples filières (noisette, pomme, betterave, pêche, abricot, etc.), permettant ainsi à nos producteurs de se réaligner sur leurs concurrents européens.
- La possibilité pour le ministre de l’Agriculture de statuer en lieu et place de l’Anses dans la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires.
- La fin de la séparation de la vente et du conseil.
- La sécurisation de l’accès à l’eau et le renforcement de la législation en faveur des projets de stockage de l’eau présentant un intérêt général : un enjeu stratégique face au changement climatique.
En ce sens, la proposition de loi ne coûte rien au budget de l’Etat. Au contraire, elle relance l’activité agricole, ce qui aura un effet bénéfique sur les finances du pays.
Discuté actuellement en commission des affaires économiques du Sénat, le projet de loi d’orientation agricole devrait quant à lui avoir une portée limitée. Les seules avancées importantes devraient être apportées par voie d’amendement. Parmi elles : la qualification de l’agriculture comme d’intérêt général majeur, l’introduction du principe de non-régression de la souveraineté alimentaire et l’objectif programmatique, donné à l’État, de porter au sein du Conseil de l’Union européenne une révision du règlement « information consommateurs » de 2011.
Un appel au Gouvernement : courage et cohérence
Dans son récent discours de politique générale, François Bayrou a appelé à faire preuve de courage. La discussion de la proposition de loi des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville sera l’occasion de mettre en application ces paroles.
[1] La Confédération générale des planteurs de betteraves, la filière pommes de terre, représentée par la Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre et l’Union nationale des producteurs de pommes de terre, l’Association nationale Pommes Poires, Association Nationale des Producteurs de Noisettes, l’Association d’organisation de producteurs Pêches et abricots de France, le Bureau national Interprofessionnel du Kiwi, la fédération Légumes de France, la Fédération nationale des producteurs de fruits, la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences et l’Union française des semenciers.