Condamnation d’un arboriculteur par le tribunal correctionnel de Grenoble : les professionnels fortement inquiets
La réglementation est ubuesque et plonge les agriculteurs dans le désarroi
Le 1er avril 2022 – C’est hier que le Tribunal correctionnel de Grenoble a rendu son jugement à l’encontre d’un arboriculteur de l’Isère accusé d’avoir épandu des produits phytosanitaires en pleine période de floraison de son verger. La condamnation assortie d’une forte amende met l’ensemble de la profession dans l’expectative. Faudra-t-il désormais consulter les agents de l’Office français pour la biodiversité (OFB) préalablement à chaque traitement ?
La condamnation de ce confrère isérois fait suite à un contrôle des agents de l’OFB il y a tout juste un an. Pris en « flagrant délit » de traitement phytosanitaire sur un verger en période de floraison, l’arboriculteur est alors mis en garde à vue par décision de Procureur de la République.
La réalité de la situation est évidemment beaucoup plus complexe que ne laisse l’entendre le contrôle des agents de l’OFB : le produit utilisé est homologué en période de floraison ; le verger n’était pas au statut réel de floraison, mais au stade E2-F avec seulement quelques fleurs ouvertes.
Sur la base de ces données, la décision du tribunal correctionnel de Grenoble est incompréhensible pour l’ensemble de la profession. Les arboriculteurs sont mis dans une situation impossible où chaque décision, même la plus anodine, peut être remise en cause par les agents de l’OFB, eux-mêmes non formés aux techniques arboricoles.
Les arboriculteurs ont-ils intérêt à casser leur outil de travail ?
L’arboriculteur isérois condamné gère un verger de plus de 100 hectares abritant près de 200 ruches, qui n’étaient pas encore installées dans les vergers au moment du traitement incriminé. Peut-on imaginer un seul instant que ce professionnel mette en danger ses abeilles, sans lesquels sa production de pommes serait impossible ? Et il n’est pas le seul : de très nombreux arboriculteurs travaillent en partenariat avec des apiculteurs ou sont eux-mêmes apiculteurs.
Pour le Collectif Sauvons les Fruits et légumes de France, si l’on voulait abattre une profession et décourager des jeunes de s’y engager, on ne s’y prendrait pas autrement ! Ces dernières semaines, les contrôles OFB se multiplient sur l’ensemble du territoire. Floraison, vitesse du vent, les arboriculteurs se sentent épiés et remis en cause sur l’ensemble de leurs pratiques.
Il est urgent que le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, s’engage dans ce dossier aux côtés de la Ministre de la transition écologique, Barbara Pompili. La priorité est la formation des contrôleurs afin que tous commencent déjà à parler le même langage…