Benoît Vallet, directeur général de l’Anses : l’interdiction de l’acétamipride est bien politique !
Lors de son audition devant les commissions des Affaires économiques et du Développement durable de l’Assemblée nationale ce mardi 25 mars, Benoît Vallet, directeur général de l’Anses, a été interrogé sur l’interdiction franco-française de l’acétamipride, et sur les autres surtranspositions que connaissent les filières agricoles (notamment fruits et légumes).
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Oui, l’interdiction de l’acétamipride est bien politique !
Nous le répétons depuis des mois, l’interdiction franco-française de l’acétamipride a été décidée par le législateur et non par notre autorité sanitaire comme le confirme Benoît Vallet. Comment d’ailleurs l’Anses aurait pu interdire l’acétamipride alors que l’EFSA a préconisé son autorisation jusqu’en 2033 ?
« Quelques points d’importance sur l’acétamipride, qui est un néonicotinoïde, et dont vous savez qu’ils ont été interdits en France par un souci politique. Il ne m’appartient pas ici de qualifier la démarche de l’époque, mais ça a été une démarche politique en avance de phase sur l’Europe, puisque les néonicotinoïdes n’ont été que progressivement interdits au niveau européen ensuite, à l’exception de certains dont l’acétamipride. Autrement dit aujourd’hui en France, nous sommes dans une situation dite, par certains, de surtransposition, qui n’est pas le fait de l’Anses mais qui est le fait d’une décision politique, qui a sans doute aussi sa valeur et ses mérites, fondés sur des éléments de préoccupation qui avaient été évidemment très formulés par rapport notamment à la question des pollinisateurs, et qui a amené à une décision par la loi. L’acétamipride reste aujourd’hui comme substance active à l’Europe. Et effectivement, comme vous l’avez indiqué, un certain nombre d’éléments ont été révisés quant à son utilisation et la prise en compte des limites maximales de résidus qui pouvaient poser des difficultés, avec un abaissement de ces limites maximales de résidus, sous entendant l’adaptation potentielle des doses à utiliser de l’acétamipride. J’insiste sur ce point là parce que ça veut dire qu’à un moment donné, on peut se retrouver dans une situation nationale qui n’est pas le fait uniquement d’une expertise renforcée d’une agence, ou d’une expertise mieux disante d’une agence, et donc qui indiquerait que l’Anses est responsable effectivement d’écart qui peut être considéré au niveau européen, mais ça peut être le résultat d’une décision politique. […] »
Distorsions de concurrences sur les dérogations 120 jours et les reconnaissances mutuelles : arrêtons de chercher des excuses !
Autre problème abordé par Benoît Vallet, celui des surtranspositions concernant les dérogations 120 jours (article 53 du règlement n°1107/2009).
« […] il peut être observé, par exemple, que des dérogations de type 120 jours sont prises dans d’autres pays européens et pas en France, et que ça peut créer effectivement une différence par rapport à ce qui est observé au niveau national. Des différences peuvent être liées à ces zones agro-pédo-climatiques que j’ai référencées aussi précédemment. Et c’est vrai que quand on est à la frontière belge, de voir des produits autorisés en Belgique interdits en France peut poser question. Mais c’est lié à ces zones, et donc à des utilisations possibles dans le domaine zonal, qui n’ont pas été conformes entre la zone centre et la zone sud. »
Même si les dérogations 120 jours dépendent du Ministère de l’agriculture (via DGAL) et non de l’Anses, la réponse de Benoît Vallet nous semble déconnectée du terrain. En effet, les différences de dérogations 120 jours sont loin d’être issues uniquement de différences zonales !
Même chose pour les reconnaissances mutuelles qui, elles, dépendent de l’Anses. Combien de fois les filières ont observé que l’Anses voulait laver plus blanc que blanc que ses homologues européens ? Dernier exemple en date, le refus par l’Anses de renouveler l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du « Pledge », alors même que cet herbicide est autorisé dans plusieurs autres pays européens. Le cas était tellement « gros » que le tribunal administratif de Lyon a même dû annuler la décision de l’Anses !