Annonces gouvernementales pour le secteur agricole : de bonnes intentions mais largement insuffisant sur le fond

1 février 2024

Le 1er février 2024 – Si les premières mesures de « simplification » annoncées par Gabriel Attal le 26 janvier dernier avaient laissé les producteurs dans l’expectative, les annonces faites aujourd’hui leur laissent un goût largement amer. Toujours de belles intentions, mais beaucoup de flou et encore moins de concret.

Tant le 26 janvier dernier qu’aujourd’hui, le Premier Ministre a fait une « déclaration d’amour » pour la souveraineté alimentaire française, en annonçant son inscription dans la loi et un rapport annuel. Le Collectif Sauvons les fruits et légumes prend acte de cette annonce mais rappelle que la souveraineté alimentaire est déjà inscrite dans le code rural (article 1) et que les rapports notamment sénatoriaux se sont succédé depuis quelques années, décrivant tous avec précision la situation catastrophique de notre agriculture. A quoi bon faire de nouveaux rapports pour écrire ce que nous savons déjà ?

Pami les autres bonnes intentions, le Collectif Sauvons les fruits et légumes note l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de la proposition de loi de la députée Nicole le Peih sur les troubles de voisinage, le renforcement des contrôles sur l’origine France, la pérennisation et le renforcement du dispositif d’allègement de charges TO-DE (seuil réhaussé à 1,25 SMIC), le « lobbying » auprès de la Commission européenne pour la remise à l’ordre du jour de la révision du règlement information consommateur.

Mais pour la grande majorité des annonces, le flou reste abyssal :

  • Sur le volet phytos, le gouvernement nous annonce une « pause sur Ecophyto » et qu’aucun phyto ne pourra être interdit en France avant que la substance active qu’il contient ne soit interdite dans le cadre européen. De belles promesses mais sans retour sur les erreurs passées, à savoir les multiples surtranspositions : interdiction de molécules utilisées chez nos voisins européens et interdites chez nous (ex. : acétamipride), restriction de l’usage des phytos en zone Natura 2000, ZNT, etc. etc. Les producteurs souhaiteraient également avoir plus de précisions sur  « le travail des questions des indicateurs et des zonage » et la « révision du calendrier des réhomologations des phytos » ( a priori déjà abordé dans le plan « PARSADA » !)
  • Sur la question des projets relatifs à l’eau, rien de nouveau n’est annoncé par rapport au 26 janvier, la réduction des délais de recours sur les projets est un point positif uniquement en apparence…. le Collectif Sauvons les Fruits et légumes rappelle que la plupart des blocages de ces projets viennent d’abord des administrations et des milliers de pages de procédures qu’elles demandent. Réduire les délais de recours n’apportera donc pas plus d’eau aux producteurs…
  • Pour les contrôles OBF : il a été rappelé que la mise sous tutelle préfectorale est déjà prévue la loi « 3DS ». Le gouvernement a annoncé aujourd’hui une mesure supplémentaire : la signature d’une convention entre les représentants des syndicats agricoles et l’OFB, à l’instar de ce qui s’est fait avec la gendarmerie. Le Collectif Sauvons les fruits et légumes rappelle que ce genre de dispositif ne sert à rien tant que les agents de l’OFB ne sont pas un minimum formés au techniques agronomiques et d’usage des phytos (obtention du Certiphyto).

Le Collectif Sauvons les fruits et légumes reste largement dubitatif sur les annonces gouvernementales : mesures floues, déjà appliquées ou ineffectives, absence de calendrier clair, renvoi vers des travaux bureaucratiques, etc. Retrouver notre souveraineté alimentaire n’est pas pour demain !