Projet de loi d’urgence agricole : enfin un texte digne de ce nom !

Le 4 juillet 2026 –  Alors qu’il y a quelques semaines, l’Assemblée nationale avait adopté un projet de loi d’urgence agricole reprenant de « vieilles recettes », le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France salue le travail accompli par les sénateurs ces derniers jours. En l’état, le texte voté au Sénat répond véritablement à l’urgence agricole et aux besoins des producteurs de fruits et légumes. À l’approche de la Commission mixte paritaire, le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France appelle donc députés et sénateurs à la responsabilité. Il s’agit de conserver la version du Sénat dans sa totalité, même si quelques ajustements peuvent être envisagés.

Le projet de loi d’urgence agricole, tel qu’issu des travaux du Sénat, permet tout d’abord de réelles avancées sur les moyens de production. Alors même que ce sujet avait été soigneusement évité par le Gouvernement et pas l’Assemblée nationale, le Sénat s’en est pleinement saisi. Ainsi, l’article 2 quater, qui permet au gouvernement d’autoriser, par dérogation, certaines substances interdites en France mais autorisées dans tous les États membres de l’Union européenne, répond directement aux besoins de plusieurs filières confrontées à des impasses techniques.  Contrairement à ce que peuvent laisser entendre certaines organisations écologistes, il ne s’agit pas d’une autorisation généralisée de l’acétamipride ou du flupyradifurone. L’article 2 quater fixe au contraire des conditions strictes : existence d’une menace grave pour les cultures, absence d’alternative efficace, encadrement dans le temps, etc.  Sur ce dispositif, des ajustements pourront être faits au cas par cas sur les substances pouvant faire l’objet de dérogations, tout en gardant l’objectif premier : permettre aux producteurs d’avoir, en temps et en heure, des outils efficaces pour combattre les ravageurs menaçant leurs récoltes.

L’eau constitue l’autre avancée majeure du texte. Dans un contexte de dérèglement climatique, de fortes pluies l’hiver et de période de sècheresse l’été, il était indispensable de donner un signal clair en faveur du stockage de l’eau. Les fruits et légumes sont parmi les productions les plus exposées aux aléas climatiques : sans accès sécurisé à l’eau, il n’y aura ni souveraineté alimentaire, ni maintien des exploitations. Le Collectif salue en particulier l’objectif fixé de doublement des capacités de stockage de l’eau à usage agricole d’ici 2035, le placement des agences de l’eau sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l’agriculture, de l’économie et de l’écologie. De même, le renforcement de la place des usagers économiques, et notamment des agriculteurs, au sein des commissions locales de l’eau, doit permettre une gouvernance plus équilibrée, plus proche du terrain et davantage connectée aux réalités des exploitations.

En période de contraintes budgétaires croissantes, ce projet de loi présente surtout un avantage majeur : il permet de desserrer l’étau réglementaire qui pèse sur les producteurs, sans aucun coût supplémentaire pour l’État. Pour les filières fruits et légumes, qui demandent avant tout à pouvoir produire dans des conditions équitables, efficaces et adaptées aux réalités climatiques, ce texte constitue une avancée attendue.

Le Collectif Sauvons les fruits et légumes de France appelle donc solennellement les parlementaires réunis en Commission mixte paritaire à préserver l’équilibre trouvé par le Sénat. Les producteurs ont besoin d’un texte opérationnel, concret et ambitieux. La version sénatoriale répond à cette exigence.