Pesticides : la France championne du monde des dérogations ?

Communiqué de presse

Pesticides : la France « championne du monde des dérogations » ?

Vraiment ?

Paris, le 24 mai 2018 – Il y a quelques jours, en marge d’une rencontre avec Nicolas Hulot, le député européen Eric Andrieu, président de la commission parlementaire spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l’Union a déclaré : « Avec 58 demandes, contre une moyenne de moins de 10 dans l’UE, la France est championne des dérogations accordées en Europe ! ». Le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France dénonce cette conclusion hâtive, qui dénote plus du militantisme que d’une analyse objective de la situation.

Cette communication liée à une rencontre avec le Ministre de la transition écologique et solidaire avait un seul objectif très politique : affaiblir le rôle et la mission du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Les dérogations sont en effet accordées par ce ministère, règle que plusieurs associations environnementalistes veulent bouleverser.

Les dérogations sont accordées pour de courtes périodes (120 jours maximum) et souvent dans l’urgence pour répondre à des enjeux techniques. Il s’agit bien souvent d’étendre la possibilité d’utiliser un produit phytopharmaceutique déjà autorisé pour un usage (culture et cible) à un autre usage. Dans tous les cas, les dérogations ne peuvent porter que sur des produits commerciaux déjà autorisés et sur des substances homologuées au niveau européen. Le secteur de l’agriculture biologique est aussi concerné par ce dispositif réglementaire (16 dérogations en 2018), notamment pour des produits donc les propriétés toxicologiques ne sont pas toujours anodines (spinosad, azadirachtine…).

Dans son argumentation, le député Eric Andrieu insiste sur la différence du nombre de dérogations demandées en comparaison à certains pays comme l’Espagne. En réalité, cette situation ne fait que révéler les distorsions réglementaires qui existent en Europe. Dans ces pays, des produits sont autorisés sur de nombreux usages alors qu’ils ne le sont pas en France.

Pour le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France, les dérogations sont indispensables certaines années pour la survie économique de milliers d’exploitations agricoles. De même, sur les enjeux environnementaux et de sécurité sanitaire, il est indispensable de disposer d’un dispositif juridique d’extension d’usage encadré et respecté par les producteurs plutôt que des extensions « sauvages » comme cela se produit malheureusement trop souvent dans certains pays européens.