Adoption de la proposition de loi « Compétitivité de la ferme France » : une nouvelle étape positive pour les filières fruits et légumes

Le 17 mai 2023 Débattue hier en séance publique au Sénat, la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France permet en sa rédaction actuelle un certain nombre d’avancés pour l’agriculture française, dont se félicite le Collectif Sauvons les fruits et Légumes de France.

Malgré les pressions intenses des lobbys écologistes, les sénateurs ont décidé de renverser la vapeur d’une machine devenue folle et conduisant tout droit notre agriculture et les filières fruits et légumes dans l’impasse de la dépendance aux importations.

Le Collectif Sauvons les fruits et Légumes de France salue particulièrement la grande avancée qu’est le retour de la décision politique dans le processus d’autorisation des produits phytosanitaires (article 13). Pour rappel, la France est le seul pays en Europe à avoir confié les autorisations de mise sur le marché à son agence sanitaire alors même que tous les autres Etats membres ainsi que l’Union Européenne (pour les homologations de substances) ont confié cette décision à des instances politiques. Même si ce retour du politique est partiel, il signifie que les données scientifiques ne peuvent plus être les seules à rentrer en ligne de compte dans de telles décisions et que des paramètres comme les distorsions de concurrence (dont meurent nos filières !) seront intégrés aux décisions finales.

Parmi les autres mesures adoptées, le Collectif Sauvons les fruits et Légumes de France se réjouit également de la pérennisation du dispositif d’allègement de charges salariales, dit TO-DE, qui permet aux exploitations de limiter leur perte de compétitivité liée aux coûts de main d’œuvre par rapport à leurs concurrents européens et extra-européens (article 21). Plus globalement, avec ses trois premiers articles, la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France souligne que la compétitivité de nos filières n’est plus un « gros mot » et qu’elle doit être la condition sine qua non pour gagner, selon la volonté du Ministre de l’Agriculture affichée au dernier Salon de l’agriculture, 5 points de souveraineté en fruits et légumes dès 2030 et enclencher la hausse tendancielle de 10 points à horizon 2035.

Après l’adoption finale de cette proposition de loi au Sénat, le Collectif Sauvons les fruits et Légumes de France appelle les députés de tous bords à s’en emparer d’urgence afin que ces mesures de compétitivité puissent porter leurs premiers effets dès 2024.