Proposition de loi « contraintes agricoles » : revenons à un débat rationnel !


Le 28 mai 2025 – Alors que la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » est renvoyée en commission mixte paritaire, le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France appelle les parlementaires à retrouver un débat rationnel. Face aux outrances militantes et aux manœuvres d’obstruction de ces dernières semaines, le Collectif exhorte députés et sénateurs à n’avoir qu’une seule priorité : les besoins concrets des agriculteurs.

Le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France salue les discussions constructives menées au Sénat et en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, qui ont permis d’apporter des réponses pragmatiques aux défis du monde agricole. Les membres de la commission mixte paritaire doivent poursuivre ce travail avec le même esprit de responsabilité, en consolidant les avancées obtenues, dans l’intérêt des agriculteurs.

En particulier, deux objectifs initiaux de la proposition de loi doivent être maintenus :

  • Garantir aux agriculteurs français les mêmes conditions de production que leurs homologues européens, via la réintroduction de l’usage de l’acétamipride en France (par ailleurs autorisé partout ailleurs en Europe) ;
  • Garantir aux producteurs un accès à l’eau. La suppression de l’article 5 par la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale ainsi que le rajout de multiples contraintes à l’irrigation sont un véritable scandale. Ces dispositions idéologiques reviendraient à priver la Ferme France d’irrigation.

Une pression militante inacceptable

Le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France condamne fermement les campagnes de pression orchestrées par certaines associations environnementalistes, qui ont assailli les députés de courriels et sollicitations au contenu douteux, voire carrément faux, contribuant à une surenchère préjudiciable à un débat constructif. Cette même outrance s’est retrouvée parmi certains groupes parlementaires, qui ont déposé des milliers d’amendements pour l’examen en séance, entravant le bon déroulement des débats.

Après ces quelques semaines, où l’on a vu tous les excès, revenons simplement au texte et rien qu’au texte, à la responsabilité et au bon sens. Il en va de l’avenir de la Ferme France !