Proposition de loi « contraintes agricoles » : L’agriculture européenne existe-elle encore ?
Paris, le 7 août 2025 — Le Collectif Sauvons les Fruits et légumes de France prend acte de la décision du Conseil constitutionnel rendue publique ce soir sur la proposition de loi « Contraintes agricoles ». En censurant en partie l’article 2 et en pérennisant l’interdiction des néonicotinoïdes & assimilés par ailleurs autorisés partout ailleurs en Europe, le Conseil constitutionnel met fin, de fait, au principe d’une agriculture européenne unique. Les autres pays européens vont continuer à produire, pendant que nous subissons toujours et encore une vision décroissante de l’agriculture.
Face à la « validation » d’une distorsion de concurrence : nous demandons l’activation de clause de sauvegarde de l’UE
La censure de l’article 2 enterre ce qui devait être un premier pas vers la restauration d’une concurrence un peu moins déloyale avec nos confrères européens. Aujourd’hui, 26 pays européens sur 27 peuvent faire usage de l’acétamipride sur leurs cultures. Seule la France s’interdit de le faire.
Mais ce n’est pas tout : les produits traités avec cette substance ailleurs en Europe et dans le monde entier continuent d’arriver librement dans les rayons français. Face à cette contradiction flagrante, le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France demande solennellement l’activation de la clause de sauvegarde prévue par l’article 36 du traité de Rome[1]. Si la France refuse à ses agriculteurs l’accès à l’acétamipride car représentant un risque, alors elle doit aller jusqu’au bout de sa logique : interdire l’importation de tous les fruits et légumes européens et mondiaux qui sont traités avec cette substance.
Aux deux millions de signataires de la pétition « anti loi Duplomb », c’est l’heure d’être cohérent !
Les deux millions de signataires de la pétition « anti loi Duplomb », sont le fruit logique d’une campagne de lobbying et d’influence jamais vue auparavant. Menée par quelques ONG environnementalistes, cette campagne a habilement joué sur les peurs des Français et a multiplié les fausses informations, la plus importante d’entre elles étant le caractère supposé cancérogène de l’acetamipride.
En réponse, le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France lance un appel à ces mêmes deux millions de signataires de la pétition : « Vous ne souhaitez pas d’acétamipride dans vos assiettes ? Soyez cohérents et assumez votre signature, refusez de consommer des produits d’importation ayant été traité avec l’acétamipride. L’hypocrisie a assez duré. »
Enfin, le Collectif Sauvons les fruits et légumes salue le courage et la détermination du Sénateur Laurent Duplomb qui depuis des années se bat sans relâche pour la compétitivité de l’agriculture française. Le Collectif l’invite à persévérer dans son combat malgré les obstacles politiques afin de contribuer à sauver notre agriculture d’une mort lente.
[1] « Les dispositions des articles 30 à 34 inclus ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire, ni une restriction déguisée dans le commerce entre les États membres. », Traité de Rome (1957).