Proposition de loi « contraintes agricoles » : le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France se félicite du vote positif du Sénat sur le texte de la CMP et appelle les députés à l’adopter définitivement
Paris, le 3 juillet 2025 — Le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France salue le compromis trouvé ce lundi 30 juin par la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Il salue également le vote des sénateurs, qui ont adopté le texte ce mardi, à 232 voix contre 103. Le Collectif appelle désormais les députés à voter sans hésitation la proposition de loi, qui marque une étape clef pour remettre la compétitivité au cœur de la politique agricole française.
Un texte d’équilibre
Le compromis adopté acte des avancées majeures, mettant fin à la spirale décroissante subie par l’agriculture française. Après les débats irrationnels et les obstructions parlementaires de ces dernières semaines, la commission mixte paritaire a su retrouver l’esprit de responsabilité réclamé par le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France, en consolidant les mesures attendues par les producteurs.
La dérogation pour l’usage des néonicotinoïdes (et assimilés) autorisés en Europe est essentielle pour sauvegarder la compétitivité de filières comme la pomme, la betterave ou la noisette. Le bon sens l’a emporté au cours de la CMP, avec la possibilité d’obtenir une dérogation sans limite de temps. Celle-ci devra être abrogée uniquement si une alternative viable est disponible. Alors que les producteurs de pommes et de noisettes ont subi des attaques sans précédent ces dernières semaines, respectivement de pucerons cendrés et de punaises diaboliques, on peut enfin espérer que dès l’année prochaine, ils pourront lutter contre ces ravageurs avec les mêmes outils que leurs homologues européens.
Le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France n’attend rien de spécifique de la pérennisation du Comité des solutions créé par le ministère de l’Agriculture en 2024. Jusqu’à maintenant, celui-ci n’a fait que lister une série d’impasses techniques déjà connues des filières. En revanche, le Collectif relève que les parlementaires ont adopté une définition « réaliste » de l’alternative en cas d’interdiction d’un produit phytosanitaire : celle-ci doit être une « solution techniquement fiable, en ce sens que la protection des récoltes et des cultures qu’elle procure est semblable à celle obtenue avec un produit interdit, et financièrement acceptable ».
Enfin, le texte représente une avancée majeure pour le stockage de l’eau. Pour rappel, lors de sa discussion en commission du Développement durable, l’article 5 de la proposition de loi avait fait l’objet d’un rejet idéologique de la part des députés, qui avaient même interdit l’irrigation à l’ensemble des agriculteurs, sauf à ceux engagés dans l’agriculture bio. La version adoptée par les parlementaires de la CMP reprend dans les grandes lignes celle du Sénat, avec la reconnaissance d’intérêt général majeur pour les ouvrages de stockage d’eau agricole.
Il faut maintenant transformer l’essai !
Ce texte, demandé avec force par les agriculteurs, illustre une volonté politique claire de sortir du carcan réglementaire français, souvent plus strict que le droit européen, sans valeur ajoutée environnementale. La majorité sénatoriale et une large coalition à l’Assemblée ont compris l’urgence de restaurer la capacité de production française, alors que notre dépendance aux importations de fruits et légumes atteint des sommets.
Suite à l’adoption du texte au Sénat, le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France appelle tous les députés à faire preuve de responsabilité le 8 juillet. Il en va de notre souveraineté alimentaire et de la pérennité économique de nos exploitations.