Projet de loi d’urgence agricole : un texte largement insuffisant
Le 12 mars 2026 : À quelques semaines de la présentation du projet de loi d’urgence agricole en Conseil des ministres et alors qu’une première version du texte circule désormais, le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France exprime sa déception. Si plusieurs dispositions vont dans le bon sens, notamment sur l’accès à l’eau, le projet présenté à ce stade ne répond pas à l’urgence que connaît la production française de fruits et légumes. Sur les sujets essentiels – moyens de production, concurrence intra-européenne – le texte est totalement lacunaire.
Eau : sans révision radicale du cadre juridique, les projets resteront bloqués
Le 2 mars 2026, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 3 juillet 2024 qui assouplissait les conditions de création de plans d’eau de moins d’un hectare en zones humides. A cette occasion, la haute juridiction administrative a rappelé que cet assouplissement contrevenait au principe de non-régression environnementale, inscrit dans le code de l’environnement par la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, selon lequel la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante.
Si elles vont dans le bon sens, les mesures annoncées dans la version actuelle du projet de loi pour faciliter la création de retenues d’eau sont plus des « mesurettes » . Elles ne remettent pas en cause l’empilement de normes juridiques, de comités en tous sens largement dominés par les organisations écologistes, et certains verrous comme le principe non-régression environnementale. Le texte ne remet absolument pas en cause l’’architecture juridique de création des retenues d’eau, qui permet aujourd’hui à certaines associations environnementales de bloquer des projets pour des années.
Moyens de production : le projet de loi passe à côté de l’essentiel
Le projet de loi prévoit de permettre au ministre de l’Agriculture seul de suspendre l’importation de produits traités avec des substances interdites dans l’Union européenne. Présentée comme une réponse à la concurrence déloyale, il a déjà été démontré il y a quelques mois que cette mesure était cosmétique et avait même un effet contre-productif. Cosmétique car le principale concurrence pour les filières fruits et légumes est intra-européenne. Contre-productive, car les pays ciblés n’ont aucun scrupule à prendre des mesures de rétorsion commerciales.
Surtout, le texte reste silencieux sur la question centrale des moyens de production et des distorsions de concurrence phytopharmaceutiques : aucune disposition sur les substances interdites d’usage en France alors qu’elle sont autorisées en Europe, rien pour faciliter les reconnaissances mutuelles de produits phytosanitaires entre la France et les autres pays de l’Union européenne. En renvoyant ce sujet aux parlementaires, le gouvernement prend le risque de fermer lui-même la porte à toute évolution législative.
Dans un contexte de recul des surfaces et de perte de compétitivité, le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France appelle désormais les parlementaires à faire preuve d’audace et à transformer ce projet de loi largement insuffisant en arme de restauration de la souveraineté alimentaire française.