Loi d’urgence agricole : le Conseil constitutionnel confirme le choix du pragmatisme pour l’agriculture française
Le 14 août 2026 – Le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France se réjouit de la décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel sur la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Les principales avancées défendues par le Collectif pour redonner aux producteurs des moyens concrets de protéger leurs cultures et de s’adapter au changement climatique sont confortées.
Protection des cultures : un dispositif pragmatique et encadré
Le Conseil constitutionnel valide le principe des dérogations temporaires pour l’usage de l’acétamipride et du flupyradifurone prévues pour certaines cultures confrontées à des impasses phytosanitaires graves. Contrairement aux caricatures qui ont accompagné les débats parlementaires, il ne s’agit ni d’une réautorisation générale, ni d’un droit automatique à utiliser ces substances. Les dérogations resteront soumises à l’expertise scientifique indépendante de l’Anses, à l’existence d’une menace grave pour la production et à l’absence de solutions alternatives suffisamment efficaces.
Eau : les avancées essentielles sont confortées
Le Conseil constitutionnel valide également l’objectif fixé par le législateur de doubler les volumes de stockage d’eau destinés aux usages agricoles d’ici 2035, ainsi que plusieurs dispositions destinées à faciliter l’adaptation de la gestion de l’eau aux réalités agricoles et climatiques..
Alors que les filières fruits et légumes subissent de plein fouet la sécheresse, continuer à opposer par principe stockage de l’eau et protection de l’environnement est une impasse. Stocker l’eau lorsqu’elle est disponible pour pouvoir l’utiliser lorsqu’elle manque est un outil indispensable d’adaptation de notre agriculture au changement climatique.
Le Conseil valide également l’assouplissement de certaines prescriptions applicables aux petits plans d’eau, tout en maintenant les dispositifs de protection environnementale prévus par le droit commun.
Là encore, la décision confirme qu’il est possible de concilier production agricole, adaptation climatique et protection de l’environnement sans condamner systématiquement les agriculteurs à l’inaction.
Depuis plusieurs années, les producteurs français alertent sur une réalité simple : on ne peut pas exiger d’eux qu’ils produisent davantage en France tout en leur retirant progressivement les moyens de protéger leurs cultures, d’accéder à l’eau et de faire face à une concurrence européenne qui ne supporte pas toujours les mêmes contraintes.
Le Parlement a fait le choix de commencer à corriger ces incohérences. Le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France remercie les députés et sénateurs qui, tout au long du parcours parlementaire, ont privilégié la responsabilité, le bon sens et les besoins concrets des producteurs malgré les pressions et les caricatures.