Certificats d’économie de produits phytosanitaires: Qui paiera vraiment ? On attend (toujours) la réponse du Ministère de l’agriculture.

Certificats d’économie de produits phytosanitaires:

Qui paiera vraiment ?

On attend (toujours) la réponse du Ministère de l’agriculture.

 

Paris, le 14 mars 2016 – Alors que le décret d’application de mise en place des Certificats d’Economie de Produits Phytosanitaires (CEPP) est actuellement en discussion entre le ministère de l’agriculture et les acteurs du monde agricole, le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France pose une question fondamentale : qui paiera in fine la taxe-sanction ?

Les CEPP, c’est sur le papier une belle idée pour obliger les acteurs du monde agricole à réduire leur consommation de produits phytosanitaires. Concrètement, les « obligés » (les distributeurs agricoles c’est-à-dire les coopératives et négociants), seront tenus d’obtenir un certain nombre de CEPP justifiant leurs actions en faveur de la réduction de l’usage de pesticides, sous peine d’une pénalité financière. Une fois le quota de certificats atteint, les obligés peuvent vendre leur surplus aux autres obligés afin qu’ils atteignent leurs objectifs.

A première vue, aucun problème : les producteurs de fruits et légumes ne seront donc pas pénalisés. Mais ceux-ci ne peuvent s’empêcher de regarder un peu plus loin : les distributeurs ne vont-ils pas répercuter le surcoût des CEPP sur les prix des produits phytosanitaires ? Certaines productions ne risquent-elles pas d’être privées de solutions phytosanitaires les années à forte pression du fait de distributeurs ayant atteint leur limite de quota ?

Ces questions plongent l’ensemble de la filière fruits & légumes dans une grande incertitude. Les producteurs ne peuvent en aucun cas supporter une nouvelle taxe sanction. Il appartient donc au ministère de clarifier urgemment ce dispositif. Tant qu’il ne l’aura pas fait, celui-ci restera une véritable « usine à gaz » incontrôlable.

La filière fruits & légumes, déjà en grave difficultés, est elle-même déjà engagée, depuis des années dans des démarches de progrès. Les producteurs rappellent que l’indicateur de la baisse de l’usage des produits phytosanitaires est loin d’être suffisant pour apprécier l’amélioration de leurs pratiques. Avoir à disposition des solutions innovantes, continuer à être conseillés au sein même de leurs exploitations par des professionnels expérimentés, et être encouragés à tester de nouveaux itinéraires techniques répondant aux objectifs de l’agro-écologie sont également des éléments clés. Le vrai progrès passe donc par l’expérimentation et la démonstration et non par une fiscalité punitive telle que les CEPP, qui sont un aveu d’incompétence de l’administration et de la recherche publique dont la seule devise semble être : surveiller et punir.

Né en novembre 2007, le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France constitue un mouvement de citoyens. Il vise à sortir les producteurs de l’impasse réglementaire dans laquelle ils se trouvent. Il rassemble des producteurs issus de l’agriculture biologique et raisonnée de la France entière, membres de toutes les filières et de toutes les sections professionnelles qui, confrontés aux mêmes problèmes, ont décidé de réunir leurs efforts pour sensibiliser l’opinion et les pouvoirs publics aux menaces qui pèsent sur la production hexagonale et aux moyens d’y remédier ; il ne se substitue pas plus qu’il ne concurrence l’organisation traditionnelle de la profession ; il n’a pour but que de la compléter avec le souci, partagé par tous, de l’efficacité. Toutes les cultures de fruits et légumes y sont représentées.

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