Révision de l’arrêté abeilles : un calendrier précipité ; de nouvelles distorsions de concurrence
Le 11 juin 2021 – Alors que le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation vient de faire parvenir aux responsables des filières agricoles une version consolidée du nouvel « arrêté abeilles », le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France alerte le gouvernement sur une mise en œuvre précipitée qui ne fait que rajouter de nouveaux handicaps à notre agriculture. Particulièrement touchés par l’épisode de gel d’avril, historique par sa brutalité et son intensité, les arboriculteurs sont en incapacité totale de faire face à de nouvelles contraintes !
« Zone de butinage » : une notion floue et inapplicable sur le terrain
Nouveauté dans cet arrêté abeilles, l’apparition de la notion de « zone de butinage » définie ainsi : « à l’exclusion des cultures en production, une zone de butinage est un espace agricole ou non agricole occupé par un groupement végétal cultivé ou spontané, qui présente un intérêt manifeste pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs du fait de la présence de fleurs ou d’exsudats. »
Au-delà de certains aspects nébuleux et particulièrement complexes de cette définition, l’intégration de cette nouvelle notion dans la réglementation interdit quasiment à l’avenir tout traitement phytosanitaire sur un verger. Au printemps et en été, « des groupements végétaux spontanés présentant un intérêt manifeste pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs » sont en permanence présents sur les parcelles. La rédaction actuelle de l’arrêté abeilles oblige par leur simple présence à utiliser en permanence des produits autorisés en « usage en floraison » et à ne jamais traiter avec d’autres produits pourtant indispensables à la conduite du verger.
Enfin, les horaires de traitement imposés par ce nouvel arrêté, 2h avant le coucher du soleil, et 3 h après le coucher du soleil, sont totalement irréalistes au regard de la disponibilité salariale et des parcs matériel dimensionnés pour couvrir une surface de verger en une journée de travail.
Un boulet supplémentaire pour notre souveraineté alimentaire
Cet « arrêté abeilles » est une nouvelle illustration des contradictions flagrantes entre les promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron « pas de surtransposition des normes européennes » et leur application. A ce jour, aucun autre pays de l’Union Européenne n’a adopté une telle réglementation. Déjà lourdement handicapés par rapport à leurs concurrents européens sur de nombreux domaines (main d’œuvre, normes environnementales, sanitaires etc.), les producteurs français voient encore s’accroître la pression réglementaire sur leurs activités.
Pression judiciaire inédite
Avant même la promulgation de cet arrêté, les arboriculteurs constatent depuis quelques mois un accroissement de la pression judiciaire sur leurs activités. Certains ont été mis en garde à vue pour le simple fait d’avoir protégé leurs vergers face aux attaques de ravageurs. Ces mêmes ravageurs que le gouvernement a renoncé à surveiller via le sabordage du dispositif de surveillance biologique du territoire (SBT) qui condamne les producteurs à ne plus pouvoir faire d’agroécologie. Cette application disproportionnée et sans discernement de la réglementation est le fait d’agents de contrôle de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) non formés et des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement créés par la loi du 24 décembre 2020.
Ajoutons que la plupart de ces arboriculteurs travaillent depuis des années en étroite collaboration avec des apiculteurs qui installent des ruches sur les vergers, sans aucune surmortalité ou problème de production de miel constatés.